Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'EURL 01CONCEPT au capital de 7622 euros dont le siège social est à BOURG EN BRESSE dans le département de l' Ain , 59 avenue Jean Jaurès, 01000 Bourg en Bresse immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Bourg en Bresse B 390 696 078 sous le numéro de Siret 390 696 078 00026 ci-après dénommée SARL 01CONCEPT– « mesfairepart.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com » dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 01CONCEPTet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com », que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’ EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com ».
L’ EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’ EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com ».
L’ EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services
Les service et produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com », et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si l'option "montage par nos soins" (dans le cas où celle-ci est proposée au client) est sélectionnée pour le dit produit (montage et pliage seront dans ce cas effectués par mesfairepart.com).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de marchandises sur les couleurs aussi bien du produit que de l'impression du texte.
Si le produit nécessite une impression en couleur, il ne sera accepté aucune réclamation après réception des marchandises sur la couleur d'impression. En effet compte tenu du calibrage des différents appareils entrant dans la chaine de production, des différents papiers utilisés, nous ne pouvons garantir la couleur d'impression.
Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si l'option "montage par nos soins" (dans le cas où celle-ci est proposée au client) est sélectionnée pour le dit produit (montage et pliage seront dans ce cas effectués par mesfairepart.com).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de marchandises sur les couleurs aussi bien du produit que de l'impression du texte.
Si le produit nécessite une impression en couleur, il ne sera accepté aucune réclamation après réception des marchandises sur la couleur d'impression. En effet compte tenu du calibrage des différents appareils entrant dans la chaine de production, des différents papiers utilisés, nous ne pouvons garantir la couleur d'impression.
Article 3 - Tarification
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée).
Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
L’EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée).
Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 4 - Commandes
4.1 - La commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4.2 - Le traitement de la commande avec personnalisation
- Pour toute commande avec personnalisation, le client recevra par email un Bon à Tirer (désigné comme "BAT" ou "maquette"). Ce bon à tirer reprend les éléments de personnalisation donnés par le client, à savoir : la référence du produit commandé, le type de police, la couleur et le contenu du texte.
- Le client aura la possibilité de demander des modifications à son maquettiste dédié, par email ou téléphone (ligne directe). Toute modification du Bon à Tirer (BAT) doit être demandée avant validation totale du BAT. final.
- L’EURL 01CONCEPT accepte deux modifications de BAT. gratuites (hors modification de police de caractère). Au delà, chaque modification sur le B.A.T. sera facturée 10€
- L'EURL 01CONCEPT accepte une seule modification de police gratuite. Toute autre modification de police sera facturée 10€
- La validation du Bon à Tirer (BAT) par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Aucune réclamation ne sera recevable si l'impression est conforme au bon à tirer validé par le client.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4.3 - Retirage
Tant que l'impression initiale est conforme au BAT validé par le client, toute demande de réimpression des produits commandés précédemment par le client entraine des frais de réimpression (ou "frais de retirage") à hauteur de 19.90€. Ces frais remplacent l'ensemble des frais d'impression et d'option initialement réglés.
Article 5 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, via carte bancaire par téléphone ou en ligne ; dans le dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement (BICS Banque Populaire) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire la BICS - Banque Populaire et qu’à ces occasions l'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com » n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel).
Les chèques devront être remplis à l’ordre de 01CONCEPT et être envoyés à l’adresse suivante : 01CONCEPT 59 avenue Jean Jaurès 01 BOURG EN BRESSE.
Les paiements seront effectués par chèque, via carte bancaire par téléphone ou en ligne ; dans le dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement (BICS Banque Populaire) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire la BICS - Banque Populaire et qu’à ces occasions l'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com » n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel).
Les chèques devront être remplis à l’ordre de 01CONCEPT et être envoyés à l’adresse suivante : 01CONCEPT 59 avenue Jean Jaurès 01 BOURG EN BRESSE.
Article 6 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande
L'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com ». ne saurait être en aucun cas tenue responsable des dommages causés pendant le transport.
Les risques sont donc à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
Ces délais sont exprimés en jours ouvrables (du lundi au samedi), sauf jours fériés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.
L'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com ». ne saurait être en aucun cas tenue responsable des dommages causés pendant le transport.
Les risques sont donc à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.
6.1 - Livraison Hors Union Européenne
Tous les produits commandés sur le site mesfairepart.com et devant être livrés hors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais de dédouanement sera à la charge de l'acquéreur ; l'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com » n'a aucun contrôle sur ces frais. Nous vous conseillons de contacter le service local des douanes pour plus d'informations.6.2 - Délais d'acheminement
| Vers la France Métropolitaine | 48h |
| Vers les D.O.M. | 15 à 20 jours |
| Vers l'international | 15 à 20 jours |
Ces délais sont exprimés en jours ouvrables (du lundi au samedi), sauf jours fériés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.
Article 7 - Annulation
L'annulation de la commande sera gratuite tant que le Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coup de l'annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, soit 20€, sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Si le Bon à Tirer est validé par le client, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.
Si le Bon à Tirer est validé par le client, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.
Article 8 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la société 01CONCEPT.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : 01CONCEPT – « mesfairepart.com », 59 avenue Jean Jaurès, 01 BOURG EN BRESSE, dans le délai de trente jours de la livraison.
La fourniture du service par l'EURL 01CONCEPT- "mesfairepart.com" commençant dès la validation du « bon à tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la société 01CONCEPT.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : 01CONCEPT – « mesfairepart.com », 59 avenue Jean Jaurès, 01 BOURG EN BRESSE, dans le délai de trente jours de la livraison.
La fourniture du service par l'EURL 01CONCEPT- "mesfairepart.com" commençant dès la validation du « bon à tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Article 9 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la l'EURL 01CONCEPT– « mesfairepart.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com ».
Article 11 - Informations personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L'EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l EURL01CONCEPT – « mesairepart.com ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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Article 12 - Archivage - Preuve
Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par l'EURL 01CONCEPT – « mesfairepart.com » et feront foi à tous moments.
Article 13 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.
Identification
EURL CONCEPT au capital de 7622 € - "mesfairepart.com"
Siège social : 59 avenue Jean Jaurès – 01 BOURG EN BRESSE - Ain - France
N° de registre du commerce et des sociétés : RCS BOURG EN BRESSE B 390 696 078
N° de Siret : 390 696 078 00026 - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR95390696078 - Code APE : 8219Z
Téléphone : 04 74 21 08 13 - Fax 04 74 32 24 89
Mail : contact@mesfairepart.com